1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·trices du site internet https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Association Alchimie Solidarité

Contact : contact@alchimiesolidarite.com

Tél: 06 69 15 92 76

Adresse : Maison des associations
BP 260
3 place Guy Hersant
31031 Toulouse cedex 4.

Identification de l’entreprise : Association Loi 1901

Association Alchimie Solidarité

SIREN : 524 519 600 000 26

Adresse postale : Maison des associations
BP 260
3 place Guy Hersant
31031 Toulouse cedex 4.

Directrice de la publication : Juliette Doroy – Contact : contact@alchimiesolidarite.com.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Déléguée à la protection des données : Juliette Doroy – dpo@alchimiesolidarite.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Alchimie Solidarité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Alchimie Solidarité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

L’association Alchimie Solidarité ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·trice, lors de l’accès au site https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com.

L’association Alchimie Solidarité décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présent·es sur https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com.

L’association Alchimie Solidarité s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) peuvent être mis à la disposition des utilisateur·trices. L’association Alchimie Solidarité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·trice du site https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Déléguée à la Protection des Données : Juliette Doroy  dpo@alchimiesolidarite.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez l’article 5, ci-après.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Traitement des données collectées.

Les données collectées ne le sont que pour l’usage annoncé. A savoir:

– Inscription à la newsletter: les coordonnées que l’internaute aura saisies dans le formulaire dédié, ne servent qu’à permettre l’envoi d’une newsletter, sous la forme d’un e-mail donnant des informations sur la Petite Cantine et ses activités. En aucun cas, ces données ne seront cédées ou vendues à un tiers.

–  Formulaire de réservation de plats: les coordonnées saisies par l’internaute dans le formulaire dédié, servent exclusivement à procéder à la réservation de plats, permettre éventuellement la livraison du bien commandé, accuser réception de la commande, etc.
En aucun cas, ces données  ne seront cédées ou vendues à des tiers. 

– Boutique en ligne: les coordonnées saisies par l’internaute dans le formulaire dédié, servent exclusivement à encaisser son paiement, permettre éventuellement la livraison du bien commandé, accuser réception de la commande, etc.
En aucun cas, ces données  ne seront cédées ou vendues à des tiers. 

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lapetitecantine.alchimiesolidarite.com.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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